Conditions générales de vente
Préambule
Le site Internet "brasil-esthetic.fr", accessible aussi par les noms de domaine "brasil-esthetic.com" et "brasilesthetic.com" est spécialisé dans la vente sur catalogue et propose des articles destinés principalement aux particuliers. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et Monaco, les départements d'outre mer, tous les pays de l'union européenne et la Suisse.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Ei DEGOUY Marilia domiciliée au 63 Bd Henri SAPPIA 06100 Nice, telephone : 09 81 07 68 23 et 06 10 73 40 59 mail: brasilesthetic@gmail.com , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la ville de Nice sous le numéro 815 349 998, non soumis TVA selon Art 293b CGI, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.brasil-esthetic.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brasil Esthetic et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.brasil-esthetic.com . L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des acheteurs, qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Brasil Esthetic. Brasil Esthetic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Brasil Esthetic. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur .Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Brasil Esthetic ne pourra être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les fermetures des produits.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors tva, Brasil Esthetic étant non soumise à la tva selon l'Art 293b CGI. Brasil Esthetic se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de l'emballage, de transport et de livraison, qui s'ajoutent selon les cas en fin de commande.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, tous les pays de l'union européenne et Suisse, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Par téléphone : 09 81 07 68 23 du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 et de 14H30 à 18H00 nouveaux horaires pourront être indiqué ponctuellement durant l'année.
Afin de passer commande l'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues, l'acheteur a l'obligation de paiement au moment de la commande.
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la livraison pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais de renvoi sont a la charge du client.
Dans ce cas, le colis devra être retourné avec le formulaire de rétractation à l'adresse suivant : Brasil Esthetic – 25 Avenue Auber 06000 Nice. Les remboursement éventuel des produits, seront effectués dans un délai maximum de 14 jours maximum à compter de la date de réception par nos services des produits retournés. Ces remboursements, se feront par chèque bancaire adressé au nom de l'acheteur et à l'adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, de quelque nature que soit, rendant le produit impropre à la vente. Les articles retournés doivent être avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Brasil Esthetic se réserve le droit de refuser le retour. Si le retour est refusé par Brasil Esthetic, les produits seront retournés au client sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement, ces frais de dernier renvoi étant à la charge du vendeur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Tous règlement s'effectuent en euros.Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la plateforme WIXS et de son partenaire Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité de 12H à 24H aprés la commande du montant des produits et de son transport, autorisant Brasil Esthetic à procéder à l'expédition des produits. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Modalités de Livraison
Les commandes sont acheminées avec les produits de la Poste :
Lettre max S, M pour les petits produits, (1x Soutien-gorge, 1x Manche de contention, 1x Bandeau Thoracique, 1x Bandeau Facial ) délai annonce de réception de 3 jour ouvrés, uniquement pour la France métropolitaine et Monaco. Prix : 9.00 €
Colissimo délai annonce de 2 jour ouvrés pour la France métropolitaine et Monaco. (2x Soutien-gorge, 2x Manche de contention, 2x Bandeau Thoracique, 2x Bandeau Facial + tout autre produits du Catalogue) Prix : 11,00 € Chronopost express, livraison annonce de 1 jours pour la France métropolitaine et Monaco. Pour tout produits Prix : 20,00 €
Suisse et les pays de l'union européenne délai annonce de 7 à 8 jour ouvrés. Pour tout produits Prix : 15,00 € Les DOM pour tout produits : Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Saint Martin, Reunion, Saint Barthelemy, Mayotte : Prix : 20,00 €
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Saint Pierre et Miquelon : Prix :35,00€
Les délais d'acheminement s'entendent hors délais de traitement de la commande 2 à 3 jour ouvrés selon disponibilité des produits.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Brasil Esthetic.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas d'un retour du colis pour adresse erronée ou insuffisamment précise, les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.
Garantie de conformité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Brasil Esthetic qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Nous n'acceptons aucun retour de marchandise sans demande préalable. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, de quelque nature que soit, rendant le produit impropre à la vente. Les articles retournés doivent être avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Brasil Esthetic se réserve le droit de refuser le retour. Si le retour est refusé par Brasil Esthetic, les produits seront retournés au client sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone au 09 81 07 68 23 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 par voie postale à l'adresse suivante : 25 Avenue Auber – 06000 Nice dans le délai six mois de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de Brasil Esthetic ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de retard de livraison , de grève dans les transports, plus généralement , pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable .
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.brasil-esthetic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brasil Esthetic. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Brasil Esthetic.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Brasil Esthetic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Brasil Esthetic, par email à l'adresse : contact@brasil-esthetic.com ou de nous envoyer un courrier à : Brasil Esthetic – 25 Avenue Auber - 06000. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration, que garantit vos droits, à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), enregistrée sous le numéro : 1647858
Archivage et Preuve
Brasil Esthetic archivera les bons de commandes, les bons de livraisons et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Brasil Esthetic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises. Il sera de la compétence du seul tribunal du ressort de Nice (06000). Toutefois, Brasil Esthetic se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.